Quick contact info

Introducing a truly professional WordPress theme built to last! We developed Wilmër for all construction & architecture sites.

icon_widget_image Monday-Friday: 9am to 5pm; Satuday: 10ap to 2pm icon_widget_image 7300-7398 Colonial Rd, Brooklyn, NY 11209, USA icon_widget_image + (123) 1234-567-8900 + (123) 1234-567-8901 icon_widget_image wilmer@qodeinteractive.com wilmer2@qodeinteractive.com
RAMONAGE 06 82 44 81 18 contact@koones.fr
BOIS DE CHAUFFAGE 06 13 60 45 85 koones.bois@yahoo.com
Conditions générale de vente

1. Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2. Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le tarif général est annexé aux présentes conditions.

Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.

3. Produits

Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Même si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité Koones ne saurait être engagée.
Compte tenu de la nature du produit vendu, une variation de volume de l’ordre de 5 % par rapport au volume indiqué dans notre tarif peut être constatée.

4. Livraison

La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l’acquéreur, en provenance des locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.

La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement.

Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle, intempérie.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 3 jours, après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

6. Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur

7. Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

8. Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à Koones SAS à compter de la date de livraison. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie 1l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.

Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

9. Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

10. Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix.

Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur, dès la remise physique des produits.

11. Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce des hauts de seine.

1L’article 74 nouveau a porté le taux minimal des pénalités de retard à trois fois le taux de l’intérêt légal en cours