L’entreprise Koones déclare avoir les qualifications, compétences et moyens nécessaires à la réalisation des prestations de service commandées par le client. Elle en justifiera sur simple demande du client. Elle contracte avec le client une obligation de moyen.

près avoir été informée par le client de ses exigences ou des spécificités du site où seront réalisées les prestations commandées, l’entreprise met en œuvre les moyens compatibles avec les contraintes dont elle a connaissance, et exécute ses prestations avec les règles de l’art conformément aux normes et usages en vigueur de sa profession. Elle remet au client les documents qu’elle juge nécessaires pour la bonne réalisation de ses prestations.

Koones est tenue de se conformer à la législation sociale et fiscale en vigueur ainsi qu’à tous règlements ou dispositions applicables sur le lieu d’exécution des prestations.

Koones assume la charge de la sécurité de son personnel et fait respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables à son intervention.

Les prestations de service sont réalisées contre paiement par le client du prix figurant au recto.

Koones adresse au client une facture, laquelle intervient au plus tard au début des prestations de service. Chaque facture comporte, outre les mentions légales obligatoires, le numéro de la commande ou le nom du responsable du client ayant passé la commande. Les factures ainsi établies seront payées conformément aux conditions y figurant.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà des délais figurant sur la facture, ce dernier sera redevable envers Koones de pénalités de retard égales au double du taux d’intérêt légal, calculées sur le montant H.T. du prix figurant sur ladite facture.

Si les conditions d’exécution des prestations commandées, notamment technique, économiques ou réglementaires, existantes à la date de signature du présent document devaient évoluer, Koones se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix fixés par les parties. Toutefois, si le prix des prestations à réaliser pour le compte du client devait augmenter de plus de 10% les parties tenteront de trouver une solution conforme aux intérêts légitimes de chacune d’elles, dans le délai d’un mois à compter de la demande de la partie la plus diligente. A défaut d’accord, Koones aura la faculté de résilier en plein droit le présent contrat, sans versement de dommages et intérêts, tout en respectant un préavis de huit jours.

Les prestations de service commandées par le client seront réalisées dans le délai convenu entre les parties. Le délai court à compter de la réception par Koones de la commande.

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et Koones ne pourra voir sa responsabilité engagée a l’égard du client en cas de retard et dans l’exécution des prestations de service. Toutefois, en cas de retard supérieur à 10 jours ouvrés, le client pourra demander à l’entreprise de ne pas exécuter ses prestations. En cas de versement d’acomptes, ces derniers lui seront restituées pas Koones.

Koones est responsable des dommages résultants de sa responsabilité contractuelle.  Koones est assurée pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile mise à la charge en raison des dommages causés aux tiers, dans le cadre de l’exercice de ses activités. Si en raison de la spécificité des prestations commandées, Koones devait étendre ses garanties d’assurance habituelles, cette dernière pourrait répercuter intégralement le coût à son client.

Toute contestation qui surviendrai à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent document sera soumise à la juridiction compétente du siège social de l’entreprise.

Les présentes condition sont soumises au droit français.